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ICS2 Phase 3
L'Union européenne Système de contrôle des importations 2 (ICS2) Phase 3 est en bonne voie, et le délai de mise en conformité final de 1er septembre 2025 approche à grands pas. Pour les entreprises impliquées dans route et transport ferroviaire dans l'UECette phase marque la dernière grande étape de mise en œuvre de la refonte du système de sécurité et de sûreté douanières de l'UE.
Dans ce blog, nous expliquons ce que signifie la phase 3 de l'ICS2, qui est concerné, quelles sont les mesures que les entreprises doivent prendre dès maintenant et comment rester en conformité.
Système de contrôle des importations 2
Qu'est-ce que le système de contrôle des importations 2 ?
ICS2 (Import Control System 2) est le programme de sécurité douanière à grande échelle de l'UE avant l'arrivée des marchandises. Il est mis en œuvre par étapes et vise à collecter des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les autorités douanières de l'UE peuvent ainsi évaluer les risques plus tôt et garantir la sécurité des marchandises qui franchissent les frontières de l'UE.
ICS2 Phase 3 étend spécifiquement le système à la couverture :
- Transporteurs maritimes (mise en œuvre de juin à décembre 2024)
- Déclarants maritimes au niveau de l'entreprise (transitaires) (mise en œuvre décembre 2024-avril 2025)
- Transporteurs routiers et ferroviaires (fin de la période de transition) 1er septembre 2025)
Qui doit se conformer à la phase 3 de l'ICS2 ?
La phase 3 de l'ICS2 concerne tous les les opérateurs économiques impliquées dans l'introduction de marchandises dans l'UE par route ou rail. Il s'agit notamment de
- Transporteurs routiers de marchandises
- Opérateurs de transport ferroviaire
- Transitaires opérant dans ces modes
- Les courtiers en douane et les prestataires de services logistiques qui coordonnent les envois transfrontaliers
Si votre entreprise est responsable de la déclaration Déclarations de synthèse d'entrée (ENS) pour ces envois, vous devez être connecté à ICS2 et soumettre des données dans le bon format.
Principales exigences de conformité
Pour se conformer à la phase 3 de l'ICS2, les entreprises doivent
- S'enregistrer auprès des autorités douanières de l'UE en utilisant un Numéro EORI liés aux dépôts ICS2.
- Se connecter au Interface partagée avec les opérateurs (STI) ou utiliser un fournisseur tiers intégré.
- Test d'auto-conformité complet pour prouver que vos systèmes sont conformes aux normes de l'UE.
- Soumettre des données ENS exactesy compris :
- Codes SH à 6 chiffres
- Description complète des marchandises (pas de termes génériques tels que "pièces")
- Coordonnées du destinataire et de l'expéditeur
- Informations sur le transport (mode, itinéraire, point d'arrivée)
Le non-respect de ces exigences peut entraîner retards, rejets de cargaisonsou amendes.
Date limite : 1er septembre 2025
Pour les transporteurs routiers et ferroviairesLe délai final pour la mise en conformité avec la phase 3 est fixé à 1er septembre 2025. Après cette date, toutes les déclarations ENS devront être soumises via l'ICS2, et les envois non conformes pourront être bloqués aux frontières de l'UE.
Les opérateurs qui ne sont pas prêts à cette date doivent avoir déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché. extension de la fenêtre de déploiement avant 1er mars 2025. Si aucune prolongation n'a été accordée, la conformité totale est obligatoire.
Prochaines étapes pour les entreprises
Si votre entreprise effectue des transports routiers ou ferroviaires à destination de l'UE, voici ce qu'il faut faire maintenant :
- Confirmez votre rôle dans le dépôt de l'ENS: Déterminez si c'est vous ou un partenaire qui êtes responsable.
- Mettez à jour vos systèmes douaniers: S'assurer qu'ils peuvent traiter les formats de données ICS2 et se connecter à STI.
- Coordonner avec les partenaires de la chaîne d'approvisionnement: Surtout si plusieurs parties soumettent des données partielles.
- Contrôlez la qualité de vos données: De mauvaises descriptions ou des codes SH incorrects entraîneront des rejets.
- Formez vos équipes: S'assurer que le personnel comprend les exigences de l'ICS2 en matière de dépôt.
L'impact de la phase 3 de l'ICS2
La phase 3 apporte des changements importants dans la gestion des marchandises entrant dans l'UE par la route et le rail. L'obligation de soumettre des données plus précoces et plus détaillées permet aux autorités douanières d'effectuer des évaluations de risques plus efficaces, ce qui se traduit par.. :
- Examen plus approfondi des envois contenant des informations incomplètes ou inexactes
- Retards ou retenues potentielles aux postes frontières en raison de problèmes de conformité
- Responsabilité accrue des entreprises pour garantir l'exactitude et le respect des délais dans leurs déclarations
Ces changements signifient que les entreprises doivent adapter leurs processus pour éviter les perturbations et maintenir des opérations commerciales efficaces au sein de l'UE.
Besoin d'aide pour préparer la phase 3 de l'ICS2 ?
Chez Customs Complete, nous aidons les entreprises à respecter les règles douanières, à remplir les déclarations ENS et à se préparer à l'ICS2. Prenez contact avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à garder une longueur d'avance sur les changements réglementaires.
