Aller au contenu 
Assistance à la mise en conformité avec le règlement EUDR
Conseils pratiques et soutien opérationnel destinés aux entreprises qui doivent se conformer aux exigences de l'UE en matière de déforestation.
- Obligations et mesures claires au titre de l’EUDR
- Chaînes d'approvisionnement traçables et diligence raisonnable documentée
- Dossiers de conformité prêts à être examinés par les autorités de régulation
Se préparer à la mise en œuvre de l'EUDR.
Services de mise en conformité avec l'EUDR
Le règlement de l'UE sur la déforestation impose aux entreprises qui commercialisent sur le marché de l'UE du bétail, du cacao, du café, de l'huile de palme, du caoutchouc, du soja et certains produits dérivés de démontrer que ces produits n'ont pas été issus de terres ayant fait l'objet d'une déforestation ou d'une dégradation forestière.
Le règlement s'applique à compter du 30 décembre 2026 aux opérateurs de grande et moyenne taille, aux opérateurs en aval et aux négociants, ainsi qu’aux micro-entreprises et petites entreprises déjà soumises au règlement de l’UE sur le bois. Les autres micro-entreprises et petites entreprises devront s’y conformer à compter du 30 juin 2027.
La conformité repose sur des chaînes d'approvisionnement traçables. Les opérateurs qui commercialisent des produits concernés sur le marché européen ou, pour les exporter, doivent disposer de données de géolocalisation au niveau de la parcelle, de preuves attestant d’une production légale et d’une évaluation des risques documentée, et présenter une déclaration de diligence raisonnable.
Customs Complete collabore avec les entreprises pour mettre en place ces exigences tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Nous les accompagnons dans l'élaboration de processus de diligence raisonnable, la gestion des informations relatives aux fournisseurs et la préparation des justificatifs nécessaires pour répondre aux contrôles réglementaires et à ceux des clients.
Portée du règlement EUDR et évaluation de la conformité
Avant de pouvoir entamer les démarches de mise en conformité, les entreprises doivent disposer d’informations claires sur les produits, les codes NC et les chaînes d’approvisionnement visés par le règlement. Nous identifions le rôle joué par une entreprise dans chaque flux concerné – qu’il s’agisse d’un opérateur, d’un opérateur en aval ou d’un négociant – ainsi que les obligations de diligence raisonnable qui y sont associées.
Les données existantes relatives aux fournisseurs, les dispositifs de traçabilité et la documentation sont ensuite évalués au regard des exigences du règlement EUDR. Il en résulte une analyse des écarts et un plan d'action hiérarchisé, qui permettent aux organisations d'avoir une vision claire des travaux à réaliser et de l'ordre dans lequel ils doivent être menés.
Développement d'un système de diligence raisonnable
Nous concevons des systèmes de diligence raisonnable adaptés aux produits, au modèle d'approvisionnement et à la structure interne de chaque client. L'objectif est de mettre en place des processus que les équipes peuvent appliquer de manière cohérente lors de la collecte d'informations sur les fournisseurs, de l'évaluation des risques et de la conservation des preuves.
Nos activités comprennent :
- Intégration des fournisseurs et exigences en matière d'informations
- Cartographie des chaînes d'approvisionnement et normes relatives aux données de géolocalisation
- Exigences relatives aux documents attestant de la légalité
- Méthodologie d'évaluation et d'atténuation des risques
- Responsabilités internes, autorisations et procédures d'escalade
- Exigences relatives au flux de travail et à la tenue des dossiers du DDS
Il en résulte un modèle opérationnel documenté qui favorise la cohérence des décisions et la conservation des preuves.
Externalisation de la mise en conformité avec le règlement EUDR
Lorsque la gestion de l'EUDR doit s'inscrire dans le cadre d'une fonction opérationnelle permanente, nous apportons un soutien opérationnel tout au long du cycle de conformité. Notre équipe intervient dans le respect des processus établis pour mettre à jour les informations relatives aux fournisseurs, évaluer les risques, rédiger les déclarations de diligence raisonnable et conserver les pièces justificatives.
L'aide peut prendre les formes suivantes :
- Collaboration avec les fournisseurs afin d'obtenir et de corriger les informations
- Validation des données des fournisseurs et des pièces justificatives
- Évaluation des risques et identification des besoins en matière d'atténuation
- Préparation des dossiers DDS et des déclarations TRACES
- Organisation et conservation des preuves de conformité
- Suivi des évolutions réglementaires et préparation aux formalités douanières
Ce service peut être fourni de manière continue ou pendant les périodes où les équipes internes ont besoin de capacités supplémentaires.
Examen indépendant de conformité à l'EUDR
Ce service permet une évaluation objective du système de diligence raisonnable en place et des pièces justificatives relatives à chaque transaction. Il met en évidence les faiblesses avant même qu'elles ne soient détectées par un client, un auditeur ou une autorité compétente.
Notre audit porte sur l'échantillonnage des transactions et des données DDS, la validation des justificatifs fournis par les fournisseurs, les lacunes en matière de vérification et la mise en œuvre des mesures correctives.
Lorsqu'une certification par un organisme tiers ou une vérification accréditée s'avère nécessaire, nous identifions les exigences requises et apportons notre soutien pour s'y préparer.
Customs Complete ne délivre ni ne gère aucune certification. Lorsqu'une vérification accréditée est requise, nous orientons nos clients vers un organisme de certification approprié. L'organisme qui développe le système ne se charge pas de sa vérification.
Réponse réglementaire et opérationnelle de l'EUDR
En cas de retenue douanière, de rejet d'un DDS, de notification d'autorisation ou de demande de précisions sur les documents du client, il est nécessaire d'apporter rapidement une réponse structurée.
Nous déterminons la nature du problème, distinguons les erreurs administratives des lacunes dans les pièces justificatives, identifions les mesures correctives à prendre et accompagnons la mise en œuvre des solutions. Si nécessaire, nous facilitons également la communication avec les représentants des douanes, les clients et les autorités compétentes.
Programmes de compétences EUDR
Nous proposons des formations multilingues qui permettent aux équipes internes et aux fournisseurs d'acquérir les connaissances nécessaires pour appliquer les exigences de l'EUDR dans leur travail quotidien. Les programmes sont adaptés aux cadres dirigeants, aux équipes opérationnelles et aux fournisseurs, et fournissent des conseils pratiques aux équipes chargées des achats, du développement durable, de la qualité, des douanes et des relations avec les fournisseurs.
Parmi les thèmes abordés, on trouve :
- Obligations au titre de l'EUDR par produit et par fonction
- Comment donner des instructions aux fournisseurs et assurer le suivi
- Comment vérifier et valider les données de géolocalisation
- Quels documents conserver, pendant combien de temps et sous quel format ?
- Le rôle du DDS et du TRACES dans le processus de conformité
- Contrôles internes et procédures d'escalade
Il en résulte une équipe qui comprend ses responsabilités, est capable de collaborer en toute confiance avec les fournisseurs et tient à jour la documentation nécessaire pour étayer les déclarations de diligence raisonnable.
Contactez notre équipe
Un programme EUDR structuré permet aux organisations de mieux maîtriser les informations relatives aux fournisseurs, la qualité des justificatifs et leur conformité réglementaire.
Contactez notre équipe pour discuter des solutions d'accompagnement les mieux adaptées à vos chaînes d'approvisionnement et à vos priorités en matière de conformité.
