Qu'est-ce qu'un certificat ATR ?
Un certificat ATR (également appelé certificat ATR 1) permet de bénéficier d'une réduction des droits de douane lors des échanges entre l'UE/le Royaume-Uni et la Turquie. L'Union européenne a conclu des accords commerciaux avec certains pays non membres de l'UE, comme la Turquie. Ces accords permettent la libre circulation et l'exonération des droits de douane pour la plupart des marchandises échangées entre ces pays et l'UE / le Royaume-Uni.
Qui peut utiliser un certificat d'origine ATR ?
Pour bénéficier de cet accord, les marchandises doivent provenir de Turquie ou de l'UE. L'origine des marchandises sera déclarée sur le certificat.
Tous les produits ne peuvent pas bénéficier de taux de droits préférentiels et certaines exclusions incluent les produits agricoles, l'acier et le charbon. Les bureaux de douane disposent d'une liste complète des produits exclus et ces informations peuvent être obtenues auprès du département (Chambre de commerce - Exportation).
Certificat ATR Turquie
Lors de l'exportation vers la Turquie, l'exportateur doit remplir le certificat ATR et les douanes accorderont la licence d'exportation applicable une fois que l'exportation aura été approuvée. Si le certificat n'est pas rempli correctement, le taux de droit standard s'appliquera aux marchandises.
Si vous souhaitez savoir si vos marchandises peuvent bénéficier du certificat ou si vous avez d'autres questions d'ordre douanier, n'hésitez pas à nous contacter. nous contacter
Pour remplir un certificat de circulation ATR pour la Turquie pour une circulation entre la Turquie et le Royaume-Uni, vous pouvez suivre ce lien
Pour plus d'informations sur les déclarations d'origine préférentielle et le commerce entre l'Irlande et la Turquie Veuillez suivre ce lien
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