Protocole de Nairobi pour les dispositifs médicaux
Vos dispositifs médicaux peuvent-ils être admis en franchise de droits aux États-Unis en vertu du protocole de Nairobi ?
Ce mécanisme est mis en œuvre par le biais de la nomenclature tarifaire harmonisée des États-Unis (HTSUS) et s'applique aux articles spécialement conçus ou adaptés pour les personnes souffrant d'un handicap permanent ou chronique.
Dans notre dernier blog, nous expliquons comment fonctionne le protocole, quels sont les dispositifs susceptibles de remplir les conditions requises, quelle documentation les exportateurs doivent préparer, comment fonctionnent les décisions contraignantes et quelles sont les étapes réglementaires à prendre en compte avant d'exporter.
Si votre entreprise exporte des dispositifs médicaux vers les États-Unis, notre équipe vous conseille sur la classification, la documentation et la conformité aux exigences des douanes et de la FDA. N'hésitez pas à nous contacter dès aujourd'hui !
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